Arrêté n° 5 du 10 avril 2025
Dates
Date
10 avril 2025
Sortie
10 avril 2025
JO
11 avril 2025
Objet
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt des accélérateurs « Architecture de demain » et « Transition environnementale des entreprises culturelles »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt des accélérateurs « Architecture de demain » et « Transition environnementale des entreprises culturelles » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement » est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.