Arrêté n° 4 du 28 avril 2025

Article 1 Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, les mots : « 8 juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 17 juillet 2012 ». Article 2 Au premier alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « 8 juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 17 juillet 2012 ». Article 3 L'annexe VI du même arrêté est remplacée par une annexe ainsi rédigée : « ANNEXE VI « TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME « Baccalauréat professionnel spécialité “ maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ” « Baccalauréat professionnel “ Gestion des pollutions et protection de l'environnement ” défini par l'arrêté du 17 juillet 2012 (Dernière session : 2027) Baccalauréat professionnel “ Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ” défini par le présent arrêté (Première session : 2028) Epreuves ou sous-épreuves Unités Epreuves ou sous-épreuves Unités E1-Epreuve scientifique et technique E1-Epreuve scientifique et technique Sous-épreuve E11 : mathématiques U11 Sous-épreuve E11 : mathématiques U11 Sous-épreuve E12 : sciences physiques et chimiques U12 Sous-épreuve E12 : physique et chimie U12 E2 : sciences et technologies U2 E2 : prestations de maintenance environnementale U2 E3-Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel E3-Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel Sous-épreuve E31 : techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle U31 Sous-épreuve E31 : Gestion des activités de nettoiement et propreté des espaces urbains U31 Sous-épreuve E32 : organisation prévisionnelle de chantier U32 Sous-épreuve E32 : collecte des déchets, tri et valorisation des matières U32 Sous-épreuve E33 : économie-gestion U33 Sous-épreuve E33 : économie-gestion U33 Sous-épreuve E34 : prévention-santé-environnement U34 Sous-épreuve E34 : prévention-santé-environnement U34 E4 : Epreuve de langue vivante U4 E4 : Epreuve de langue vivante U4 E5-Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique E5-Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique Sous-épreuve E51 : français U51 Sous-épreuve E51 : français U51 Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique U52 Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique U52 E6 : Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 E6 : Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 E7 : Epreuve d'éducation physique et sportive U7 E7 : Epreuve d'éducation physique et sportive U7 EF1 UF1 EF1 UF1 EF2 UF2 EF2 UF2 ». Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.