Décret n° 1 du 26 mars 2025

Article 1 Dans l'intitulé du décret du 16 mars 2024 susvisé, les mots : « à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un » sont remplacés par le mot : « au ». Article 2 Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : « Art. 1 bis. - Pour l'année scolaire 2025-2026, les classes préparatoires à la classe de seconde instituées en application de l'article 1er sont maintenues, sauf décision contraire du recteur d'académie, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au regard du bilan de fonctionnement de la classe au cours de l'année scolaire précédente. « L'accès à ces classes et la poursuite, en 2026-2027, de la scolarité des élèves qui y sont admis sont régis par les deux derniers alinéas de l'article 1er et par l'article 2. » Article 3 La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.