Arrêté n° 32 du 18 juin 2025

Article 1 Au quatrième alinéa du second paragraphe de l'article 3, il est ajouté, après la mention : « pour les départements listés à l'annexe I-D » les mots suivants : « à l'exclusion du département de la Haute-Marne ». A la fin du second paragraphe de l'article 3, il est ajouté un cinquième alinéa : «-pour le département de la Haute-Marne, les cours d'eau représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2024 ”, disponible sur le Géoportail ( www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2024) ». Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.