Arrêté n° 14 du 7 février 2017
Dates
Date
7 février 2017
Sortie
7 février 2017
JO
14 février 2017
Objet
Arrêté du 7 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « à l'indice brut 426 » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 554 » ;
2° A l'article 2, les mots : « centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) » sont remplacés par les mots : « Pôle écoles Méditerranée » ;
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le contingent prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé est fixé à 273. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.