Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 3 du 27 septembre 2018
Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse
Arrêté n° 19 du 5 septembre 2018
Arrêté du 5 septembre 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 4 du 24 août 2018
Arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie reno...
Arrêté n° 8 du 22 août 2018
Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'arti...
Arrêté n° 39 du 7 août 2018
Arrêté du 7 août 2018 portant désignation de la mission « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie » du contrôle général économique et financier pour ex...
Décret n° 32 du 31 juillet 2018
Décret du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. CELESTIN-URBAIN ...
Arrêté n° 40 du 17 juillet 2018
Arrêté du 17 juillet 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 62 du 10 juillet 2018
Arrêté du 10 juillet 2018 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du cod...
Décret n° 4 du 28 juin 2018
Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau...
Décret n° 38 du 28 juin 2018
Décret du 28 juin 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (...
Arrêté n° 34 du 21 juin 2018
Arrêté du 21 juin 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 57 du 21 juin 2018
Arrêté du 21 juin 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Décret n° 27 du 4 juin 2018
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Arrêté n° 3 du 29 mai 2018
Arrêté du 29 mai 2018 portant habilitation de la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alterna...
Décret n° 9 du 18 mai 2018
Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l'énergie ...
Arrêté n° 70 du 15 mai 2018
Arrêté du 15 mai 2018 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de...
Arrêté n° 4 du 23 avril 2018
Arrêté du 23 avril 2018 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du sol...
Décret n° 31 du 20 avril 2018
Décret du 20 avril 2018 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François)
Arrêté n° 3 du 18 avril 2018
Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d...
Décret n° 6 du 5 avril 2018
Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables
Arrêté n° 11 du 5 avril 2018
Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie...
Arrêté n° 47 du 3 avril 2018
Arrêté du 3 avril 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Décret n° 14 du 30 mars 2018
Décret n° 2018-222 du 30 mars 2018 fixant le barème d'indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau public de transport d'électricité d...
Arrêté n° 46 du 29 mars 2018
Arrêté du 29 mars 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires