Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 juillet 1980
Arrêté du 21 juillet 1980 M. DANE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE CHARGEE DE SUIVRE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE AT...
Arrêté du 18 juillet 1980
Arrêté du 18 juillet 1980 M. MICHEL RAPIN EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE PROGRAMMES DE L'INSTITUT DE PROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE EN REMPLACEMENT DE M. GEOR...
Arrêté du 18 juillet 1980
Arrêté du 18 juillet 1980 SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT D'ADMINISTRATEUR:
Loi du 15 juillet 1980
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980
Relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Décret du 4 juillet 1980
Décret n°80-505 du 4 juillet 1980 ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS AU DECRET 481795 DU 26-11-1948:LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE EST HABILITEE A ASSURER,POUR LE COM...
Arrêté du 4 juillet 1980
Arrêté du 4 juillet 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES LETTRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS NON RENOUVELABLE
Décret du 2 juillet 1980
Décret du 2 juillet 1980 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE JUSQU'AU 26-09-1982:M. BAUDOIN PROT (TITULAIRE),M. ...
Décret du 27 juin 1980
Décret n°80-485 du 27 juin 1980 PROROGEANT LA VALIDITE DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 MODIFIE SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS VISES A L'ART. ...
Décret du 20 juin 1980
Décret du 20 juin 1980 M. CLAUDE FREJACQUES EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE AU TITRE DE LA PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ...
Arrêté du 6 juin 1980
Arrêté du 6 juin 1980 MONTANT DES FRAIS DE CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE A RECOUVRER PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ANNEE 1978
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE COISPEAN" (LOIRE-ATLA...
Arrêté du 21 mai 1980
Arrêté du 21 mai 1980 AUTORISATION POUR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES POUR LE FINANCEM...
Arrêté du 21 mai 1980
Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 A 27 DE L'ARRETE DU 20-06-1975 RELATIF A L'EQUIPEMENT ET L'EXPLOITATION DES INSTA...
Arrêté du 5 mai 1980
Arrêté du 5 mai 1980 REPARTITION DES CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 75...
Arrêté du 5 mai 1980
Arrêté du 5 mai 1980 PART POUR 1980 DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE A L'ORGANISATION ET A L'ANIMATIO...
Décret du 29 avril 1980
Décret du 29 avril 1980 M. FERRET, DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR (DEPARTEM...
Arrêté du 23 avril 1980
Arrêté du 23 avril 1980 AUTORISATION POUR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE DE PROMOTION DE ...
Arrêté du 21 avril 1980
Arrêté du 21 avril 1980 M. JACQUES MAIRE EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DELAPORTE,AU TITRE DE...
Arrêté du 18 avril 1980
Arrêté du 18 avril 1980 AUTORISATION D'UN EMPRUNT D'ELECTRICITE DE FRANCE AUPRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (CEEA): MONTANT DE 300 MILLIO...
Décret du 17 avril 1980
Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE DE COMBUSTIBLES IRRADIES,...
Décret du 28 mars 1980
Décret du 28 mars 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM (DEPARTEMENT DE ...
Arrêté du 26 mars 1980
Arrêté du 26 mars 1980 OCTROI A LA SOCIETE EURAFREP D'UN PERMIS D'EXPLOITATION, DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE BOUILLANTE" POUR EAUX CHAUDES ET VAPEURS D'EAU SOU...
Résolution du 10 mars 1980
Résolution relative à la sûreté des réacteurs nucléaires à eau pressurisée.