Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 mars 1980
Arrêté du 5 mars 1980 AUTORISATION AU HAUT COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE INDUSTRIELLE DE STOCK...
Décret du 3 mars 1980
Décret du 3 mars 1980 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE CERILLY" ...
Arrêté du 29 février 1980
Arrêté du 29 février 1980 M. MICHEL AVENAS EST DESIGNE EN TANT QU'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Arrêté du 29 février 1980
Arrêté du 29 février 1980 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE M. BERNARD QUINNEZ
Décret du 22 février 1980
Décret du 22 février 1980 M. XAVIER LENCOU-BAREME EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE EN QUALITE DE REPRESENTA...
Arrêté du 13 février 1980
Arrêté du 13 février 1980 M. ANDRE CHAPPELLIER EST DESIGNE EN QUALITE D'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Décret du 5 février 1980
Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Girond...
Décret du 31 janvier 1980
Décret du 31 janvier 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE PUYNORMAND" ...
Décret du 30 janvier 1980
Décret du 30 janvier 1980 APPROUVANT UN CONTRAT DES 14 ET 28 SEPTEMBRE 1978 PASSE ENTRE ELECTRICITE DE FRANCE ET LA SOCIETE SUISSE L'ENERGIE DE L'OUEST SUISSE, ...
Arrêté du 22 janvier 1980
Arrêté du 22 janvier 1980 CONSEIL D'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES
Arrêté du 10 janvier 1980
Arrêté du 10 janvier 1980 M. MICHEL CHAUTY, SENATEUR, EST NOMME POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF POUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE
Arrêté du 9 janvier 1980
Arrêté du 9 janvier 1980 OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE RIS" (PUY-DE-DOM...
Arrêté du 8 janvier 1980
Arrêté du 8 janvier 1980 AUTORISATION A EDF DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE NUCLEAIRE EUROPEENNE A NEUTRONS RAPIDES SA (NERSA)
Décret du 8 janvier 1980
Décret n°80-18 du 8 janvier 1980 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 78-924 DU 22-08-1978 FIXANT LES CONDITIONS DE LOCATION DE CERTAINS LOGEMENTS ANCIENS VACANTS....
Décret du 7 janvier 1980
Décret du 7 janvier 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES , DIT "PERMIS DE SAINT-MEDARD...
Décret du 31 décembre 1979
Décret n°79-1232 du 31 décembre 1979 UHA. MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF A LA REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IM...
Arrêté du 28 novembre 1979
Arrêté du 28 novembre 1979 RELATIVES A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ
Arrêté du 27 novembre 1979
Arrêté du 27 novembre 1979 VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE D'AUXILIAIRE OU DE CONTRACTUEL A L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE. PEUVENT ETRE VAL...
Arrêté du 30 juillet 1979
Relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées.
Arrêté du 5 juillet 1977
Relatif à la visite et à l'examen approfondi périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Arrêté du 20 juin 1975
Arrêté ministériel relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergi...
Circulaire du 17 avril 1975
Relative aux réservoirs enterrés dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables (établissements classés).
Résolution du 4 juin 1974
Résolution du Conseil concernant l'approvisionnement en uranium enrichi de la Communauté
Décret n° 74-415 du 13 mai 1974
Relatif au contrôle des émissions polluantes dans l’atmosphère et à certaines utilisations de l’énergie thermique