Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 décembre 1980
Arrêté du 4 décembre 1980 ACCEPTATION DE LA RENONCIATION DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) AU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM D...
Décret du 1 décembre 1980
Décret du 1 décembre 1980 D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE PLOGOFF ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEMENT DU FIN...
Décret du 28 novembre 1980
Décret n°80-953 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DES ART. 2,3,5 ET 6 DU DECRET 71338 DU 28-04-1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968...
Arrêté du 25 novembre 1980
Arrêté du 25 novembre 1980 RECONDUCTION POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLES DU MANDAT DE MEMBRE DESIGNE DE LA COMMISSION NATIONALE DES SECTEURS SAUVEGARDES DE...
Arrêté du 25 novembre 1980
Arrêté du 25 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT DE RECHERCHES FONDAMENTALES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
Décret du 18 novembre 1980
Décret du 18 novembre 1980 M. AUGUSTIN BERNARD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE NUCLEAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SERVANT JE...
Arrêté du 30 octobre 1980
Arrêté du 30 octobre 1980 MONTANT DES MAJORATIONS A APPLIQUER A LA DEPENSE DE REFERENCE,LORS DE LA CONSTRUCTION DES COLLEGES,EN VUE DE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE ...
Décret du 27 octobre 1980
Décret du 27 octobre 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEM...
Arrêté du 22 octobre 1980
Arrêté du 22 octobre 1980 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)
Arrêté du 22 octobre 1980
Arrêté du 22 octobre 1980 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)
Arrêté du 29 septembre 1980
Arrêté du 29 septembre 1980 NOMINATION DE DELEGUES DE SECTEUR POUR LE RESEAU NATIONAL D'EXPERIMENTATION ET DE DEMONSTRATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE
Décret du 26 septembre 1980
Décret n°80-767 du 26 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 78268 DU 09-03-1978 INSTITUANT UN COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE:
Décret du 26 septembre 1980
Décret du 26 septembre 1980 M. LEFRANCOIS GUY,INGENIEUR EN CHEF DES TELECOMMUNICATIONS EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE
Arrêté du 26 septembre 1980
Arrêté du 26 septembre 1980 TAUX DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES DISTRIBUTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE EN BASSE TENSION AU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELEC...
Décret du 15 septembre 1980
Décret du 15 septembre 1980 ANT UN PERMIS DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MONTCOMBROUX-LES-MINE...
Arrêté du 15 septembre 1980
Arrêté du 15 septembre 1980 LES BENEFICIAIRES D'UN PRET AIDE PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS PEUVENT OBTENIR POUR LE FINANCEMENT DE MAISON...
Décret du 5 septembre 1980
Décret du 5 septembre 1980 M. LE GENERAL D'ARMEE CLAUDE VANBREMEERSCH EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE,AU TITRE DE PERSONNALITE CHOISIE PAR LE M...
Arrêté du 1 septembre 1980
Arrêté du 1 septembre 1980 LE MANDAT DE MM. HOROWITZ ET CHARPAK,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE ...
Arrêté du 26 août 1980
Arrêté du 26 août 1980 REPARTITION DE L'ECRETEMENT DES COTISATIONS COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE EMISES AU TITRE DE 1978 A L'ENCONTRE DE LA CENTRALE NUCLEA...
Décret du 18 août 1980
Décret du 18 août 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE BEDENAC" (GIRONDE...
Décret du 31 juillet 1980
Décret du 31 juillet 1980 AUTORISANT EDF (SERVICE NATIONAL) A EXPORTER DE L'ENERGIE ELECTRIQUE VERS L'ALLEMAGNE,A PARTIR DE LA MISE EN SERVICE INDUSTRIEL DE LA ...
Décret du 28 juillet 1980
Décret du 28 juillet 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MERIFONS",A LA...
Loi du 25 juillet 1980
Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
Décret du 22 juillet 1980
Décret du 22 juillet 1980 OCTROYANT A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX R...