Arrêté du 27 novembre 1979
Dates
Date
27 novembre 1979
Sortie
27 novembre 1979
JO
22 janvier 1980
Objet
Arrêté du 27 novembre 1979 VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE D'AUXILIAIRE OU DE CONTRACTUEL A L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE. PEUVENT ETRE VALIDES POUR LA RETRAITE LES SERVICES D'AUXILIAIRE, DE TEMPORAIRE, D'AIDE OU DE CONTRACTUEL ACCOMPLIS A TEMPS COMPLET DU 29-11-1974 AU 18-07-1977 A L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE