Arrêté du 5 mars 1980
Dates
Date
5 mars 1980
Sortie
5 mars 1980
JO
21 mars 1980
Objet
Arrêté du 5 mars 1980 AUTORISATION AU HAUT COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE INDUSTRIELLE DE STOCKAGE ET D'ASSAINISSEMENT (SISA)