Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 octobre 2000
Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs...
Avis du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 15 août 2000
Modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises ...
Arrêté du 19 juin 2000
Relatif aux caractéristiques du gazole pêche.
Arrêté du 19 juin 2000
Relatif aux caractéristiques du diesel marine léger.
Arrêté du 25 avril 2000
Relatif aux caractéristiques des fiouls lourds (l’arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1...
Loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Relative à l’obligation d’achat d’électricité.
Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999
Complétant la liste des cours d’eau classés en application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydrauliqu...
Arrêté du 23 décembre 1999
Arrêtés relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, du supercarburant sans plomb et du supercarburant.
Arrêté du 23 décembre 1999
Relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (rectificatif).
Arrêté du 8 septembre 1999
Portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques. Relatif à...
Arrêté du 11 août 1999
Relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation ...
Circulaire du 11 août 1999
Relative à l'arrêté ministériel relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion, ainsi que des chaudières utilisées en post...
Arrêté du 4 août 1999
Relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur.
Circulaire du 11 juin 1999
Relative à l’émission des COV résultant de la distribution de l'essence.
Loi n° 99-425 du 27 mai 1999
Autorisant la ratification du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole).
Arrêté du 25 mai 1999
Modifie les arrêtés du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole et gazole grand froid
Directive CEE n° 1999-32 du 26 avril 1999
Concerne une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE.
Décret n° 99-225 du 22 mars 1999
Porte sur la déconcentration en matière de concession et de déclaration d'utilité publique d'ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
Circulaire du 24 février 1999
Relative aux autorisations d'exploitation de le l'énergie hydraulique antérieures à 1919 non renouvelées (puissance < 4500 kW)
Avis du 8 janvier 1999
Relatif à l'application de l'arrêté du 3 juin 1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées.
Décret n° 98-833 du 11 septembre 1998
Relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique. L'exploitant d'une installation consommant de l'énergie thermique composé...
Décret n° 98-817 du 11 septembre 1998
Relatif aux rendements minimaux et à l’équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW
Circulaire du 6 août 1998
Circulaire DPPR/SEI relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement. Applications aux raffineries de pétrole de l'article 17 de l'inst...