Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté du 12 mai 2005
Autorisant la SAS Parc éolien du Bois Clergeons à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 mai 2005
Autorisant la SAS Parc éolien du Bois Bigot à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 8 avril 2005
Autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet » au profit de la société Total Infrastructures...
Arrêté du 8 avril 2005
Autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession d'Izaute » au profit de la société Total Infrastructures Gaz...
Arrêté du 8 avril 2005
Prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Arrêté n° 30 du 7 avril 2005
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Zephyr énergies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL Val d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL Chapelle d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL Energie éolienne France à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la SARL Zephyr énergies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant Electricité de France SA à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la communauté de l'agglomération dijonnaise à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 avril 2005
Autorisant la société Les Moulins de Frémigières à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 6 avril 2005
Autorisant la SARL Energie éolienne Fitou à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 1 avril 2005
Autorisant la société Air Liquide Technische Gassen BV à exercer l'activité de fourniture de gaz.
Arrêté du 30 mars 2005
Autorisant la société VIALIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décision administrative du 24 mars 2005
Décision se prononçant sur un différend qui oppose la Société d'études et de réalisations hydroélectriques (SERHY) à Electricité de France (EDF) relatif aux con...
Arrêté du 17 mars 2005
Autorisant la société EDF Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Directive CEE n° 2005-21 du 7 mars 2005
Adaptant au progrès technique la directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre ...
Arrêté du 24 février 2005
Portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz.
Décret n° 2005-172 du 22 février 2005
Définissant la consistance du réseau public de transport d'électricité et fixant les modalités de classement des ouvrages dans les réseaux publics de transport ...
Arrêté du 21 février 2005
Modifiant l’arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicu...
Directive CEE n° 2005-13 du 21 février 2005
Directive de la commission modifiant la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil sur les émissions de gaz polluants et de particules polluantes ...