Arrêté du 30 octobre 1980
Dates
Date
30 octobre 1980
Sortie
30 octobre 1980
JO
8 novembre 1980
Objet
Arrêté du 30 octobre 1980 MONTANT DES MAJORATIONS A APPLIQUER A LA DEPENSE DE REFERENCE,LORS DE LA CONSTRUCTION DES COLLEGES,EN VUE DE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE D'ECONOMIE D'ENERGIE