Décret du 10 décembre 1980
Dates
Date
10 décembre 1980
Sortie
10 décembre 1980
JO
13 décembre 1980
Objet
Décret n°80-1001 du 10 décembre 1980 COMPLETANT LE DECRET 78417 DU 23-03-1978 RELATIF A L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE:
Date
10 décembre 1980
Sortie
10 décembre 1980
JO
13 décembre 1980