Arrêté du 24 décembre 1980
Dates
Date
24 décembre 1980
Sortie
24 décembre 1980
JO
15 janvier 1981
Objet
Arrêté du 24 décembre 1980 LA RENONCIATION DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE GELLES" (PUY-DE-DOME),QUI LEUR A ETE ACCORDE PAR DECRET DU 25-07-1978,EST ACCEPTEE