Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 avril 2008
Portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique.
Décret n° 2008-334 du 11 avril 2008
Décret n° 2008-334 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusi...
Arrêté n° 9 du 10 avril 2008
Arrêté du 10 avril 2008 autorisant la SAS Parc éolien Les Vaux des Roques à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 10 avril 2008
Autorisant la SAS Parc éolien Les Vaux des Roques et la SARL Eole Balazé à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 avril 2008
Autorisant la SAS Energie du Porcien et la SAS Eoliennes de Longueval à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 avril 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit ‘’ Permis de Montaner ‘’, à la société Celtique Energie Petroleum Lt...
Arrêté n° 8 du 9 avril 2008
Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Longueval à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 8 du 9 avril 2008
Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Centrale éolienne Beaurevoir à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 7 du 9 avril 2008
Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Centrale éolienne Neo Prouville à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 9 avril 2008
Autorisant la SAS Centrale éolienne Neo Prouville et la SAS Centrale éolienne Beaurevoir à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret du 9 avril 2008
Autorisant la société Total Infrastructures Gaz France à augmenter la capacité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite '' Concession de ...
Arrêté du 8 avril 2008
Autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 8 avril 2008
Autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Savigny-sur-Orge Grand Vaux et du poste de distribution publique de S...
Arrêté du 3 avril 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Ger '', à la société Exceed Energy France (SAS).
Arrêté du 31 mars 2008
Autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 31 mars 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine...
Arrêté du 31 mars 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine...
Arrêté du 31 mars 2008
Autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Narbonne à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 31 mars 2008
Autorisant la SA INOVA à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 6 du 28 mars 2008
Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SARL Zanieres Eoliennes à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 4 du 28 mars 2008
Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Centrale solaire de Vix Sottano à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 5 du 28 mars 2008
Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Centrale solaire d'Acqua Di L'Asino à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 mars 2008
Autorisant la SAS Centrale solaire de Vix Sottano, la SAS Eoliennes de Crennes, la SARL Zanieres Eoliennes, à exploiter une installation de production d'électri...
Arrêté du 28 mars 2008
Autorisant la SAS Centrale solaire d'Acqua Di L'Asino à exploiter une installation de production d'électricité.