Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 3 septembre 2008
Autorisant la SAS Energie Antoigné à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 14 du 3 septembre 2008
Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien des Trois Frères à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 3 septembre 2008
Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SA Eole-Res à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 3 septembre 2008
Autorisant la SAS Société artésienne de vinyle et la SAS Parc éolien des Trois Frères à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2008-866 du 28 août 2008
Décret n° 2008-866 Modifiant le décret du 8 mai 1967 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport ...
Arrêté n° 8 du 28 août 2008
Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne de Plan du Pal à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 août 2008
Autorisant la SARL SEPE Saulzet II à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 11 du 28 août 2008
Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SNC Eoliennes Raucourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 août 2008
Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SAS Eole-Wind Loz 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 août 2008
Autorisant la SAS Brocéliande Energies locales, la SARL SEPE Saulzet 1, la SARL SOR Energies à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 28 août 2008
Autorisant la SARL Arfons énergies, la SARL Centrale éolienne de Plan du Pal, la SAS DRIMM, la SA Société thermique de Salon-de-Provence, la SNC Eoliennes Rauco...
Arrêté du 27 août 2008
Autorisant la société Mercuria Energy Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décret n° 2008-849 du 26 août 2008
Décret n° 2008-849 Modifiant le décret du 14 octobre 1959 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au trans...
Arrêté du 21 août 2008
Autorisant la SAS Quantum Energie Antilles, l'EURL SolaireParcTLZ1, l'EURL SolaireParcSDF1, la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de prod...
Arrêté du 20 août 2008
Approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d'Antargaz pour la commune de Schweighouse.
Arrêté du 19 août 2008
Autorisant l'EURL Corsolei, la SARL Centrale éolienne d'Ortoncourt, la SAS Centrale solaire de Pantanaja à exploiter une installation de production d'électricit...
Arrêté n° 9 du 19 août 2008
Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SAS Centrale solaire de Pantanaja à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 8 du 19 août 2008
Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne d'Ortoncourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 2008-08-12 du 14 août 2008
Relatif au prix de l'électricité.
Arrêté du 12 août 2008
Autorisant la SAS FE Frenouville à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 2 du 12 août 2008
Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien du Nipleau à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 août 2008
Relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés.
Arrêté du 12 août 2008
Relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique.
Arrêté du 12 août 2008
Autorisant la SAS Cascades Blendecques à exploiter une installation de production d'électricité.