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Reglementation

Arrêté n° 8 du 9 avril 2008

Dates

Date

9 avril 2008

Sortie

9 avril 2008

JO

5 juillet 2008

Objet

Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Longueval à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 avril 2008, la SAS Eoliennes de Longueval, dont le siège social est situé 50, avenue d'Alsace, 68000 Colmar, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé Vallée des Fourches, parcelle ZA 3, 08300 Ecly. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.