Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté n° 6 du 12 août 2008
Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 août 2008
Autorisant la SAS FE Frénouville à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 août 2008
Autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 août 2008
Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien du Nipleau à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 8 août 2008
Portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surfac...
Arrêté du 5 août 2008
Autorisant la SAS Parc éolien de La Petite Moure, la SAS Parc éolien de La Pierre, la SAS FE Pléchâtel, la SARL Société d'énergie éolienne de Campbon à exploite...
Arrêté n° 7 du 5 août 2008
Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Petite Moure à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 8 du 5 août 2008
Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Pierre à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 10 du 5 août 2008
Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SARL Société d'énergie éolienne de Campbon à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 1 août 2008
Modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.
Arrêté du 28 juillet 2008
Autorisant la société Solvay Carbonate France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 28 juillet 2008
Autorisant la SARL SolaireParcBGO1 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 28 juillet 2008
Autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de prédétente de Mouzon (département des Ardennes).
Arrêté du 28 juillet 2008
Fixant le taux de référence pour la rentabilité des opérations de desserte gazière mentionné à l'article 36 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative a...
Décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008
Décret n° 2008-740 Relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
Arrêté du 23 juillet 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit ‘‘ Permis de Nogent-sur-Seine ‘‘ à la société Toreador Energy France,...
Arrêté du 23 juillet 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Romilly-sur-Seine (Aube, Marne), à la Société pétrolière d...
Arrêté du 23 juillet 2008
Autorisant la société European Commodity Clearing AG (ECC) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 23 juillet 2008
Autorisant la société Enerest à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 23 juillet 2008
Autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 22 juillet 2008
Autorisant la SNC Cogestar 2, la SAS Viveole, la SARL SAMFI 5, à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 juillet 2008
Définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Arrêté du 17 juillet 2008
Autorisant la SAS Innovent à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 juillet 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température.