Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté du 23 janvier 2008
Autorisant la SNC MSE Les Prés hauts, la SNC MSE Le Mont de Ponche, l'EURL CEPE de Mont Gimont, la SAS Ferme éolienne Lassay et la SARL Parc éolien de Bonneuil ...
Arrêté du 22 janvier 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effec...
Arrêté n° 3 du 21 janvier 2008
Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 21 janvier 2008
Autorisant la SAS Boralex Avignonet II et la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 janvier 2008
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite Saint-Pouange-Barberey (département de l'Aube).
Arrêté du 17 janvier 2008
Portant prolongation de la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Arrêté du 17 janvier 2008
Etendant la superficie d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Arrêté du 15 janvier 2008
Autorisant la SAS Eoliennes de la Haie, la SAS Société du parc éolien des Barthes, la SAS Eoliennes de Rully, la SAS Georgia Pacific France, la SAS La Compagnie...
Arrêté n° 6 du 15 janvier 2008
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien des Barthes à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 18 du 15 janvier 2008
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 5 du 15 janvier 2008
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Eoliennes de la Haie à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 7 du 15 janvier 2008
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Rully à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 15 janvier 2008
Autorisant la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 11 janvier 2008
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Soufflenheim (Bas-Rhin) aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et G...
Arrêté du 9 janvier 2008
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis de Tarbes-Val d'Adour à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc.
Arrêté du 9 janvier 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis de Côtes de Gascogne à la société Total E & P France.
Arrêté du 7 janvier 2008
Autorisant les SAS Ferme éolienne de Hauteville 1 et 2 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 5 du 7 janvier 2008
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Noyales à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 1 du 7 janvier 2008
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Hauteville 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 2 du 7 janvier 2008
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Hauteville 2 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 janvier 2008
Autorisant la SARL Ferme éolienne de Noyales à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 27 décembre 2007
Relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique.
Arrêté du 26 décembre 2007
Autorisant la société Nexen Energy Marketing London Limited (NEML) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1873 Instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres.