Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté n° 5 du 28 mars 2008
Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Crennes à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 21 mars 2008
Autorisant la société INEOS Manufacturing France SAS à fournir du gaz naturel en France.
Arrêté du 18 mars 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL HIBON à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick.
Arrêté du 18 mars 2008
Autorisant la société Gascogne Energies Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 18 mars 2008
Accordant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ventis et de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienn...
Arrêté du 14 mars 2008
Autorisant un site de la société JP Morgan Securities à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 14 mars 2008
Portant prolongation de la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Arrêté du 14 mars 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques.
Arrêté du 12 mars 2008
Portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel.
Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008
Décret n° 2008-251 Relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base.
Arrêté du 11 mars 2008
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Montoy-Flanville-Saint-Avold-Spicheren '' (d...
Arrêté du 11 mars 2008
Autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Alimentation de Meudon stade '' et du poste de ...
Directive CEE n° 2008/28/CE du 11 mars 2008
Directive n°2008/28/CE Modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits c...
Arrêté du 10 mars 2008
Autorisant la société Morgan Stanley & Co. International plc à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 6 mars 2008
Autorisant la SNC Calais Energie, l'EURL Eole Argeville, à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 4 mars 2008
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit '' Permis des Moussières '' à la société Celtique Energie Petroleum Limited.
Arrêté du 3 mars 2008
Autorisant le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (SYCTOM) à exploiter une installation de production d'éle...
Arrêté du 29 février 2008
Portant autorisation de la société Novacarb à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 29 février 2008
Autorisant un site de la société Aluminium Pechiney à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 29 février 2008
Fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
Arrêté n° 9 du 27 février 2008
Arrêté du 27 février 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 février 2008
Autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 18 février 2008
Modifiant l'arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 18 février 2008
Autorisant la société Shell Energy Europe BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.