Arrêté n° 9 du 10 avril 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 avril 2008, la SAS Parc éolien Les Vaux des Roques, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Les Vaux des Roques, 14190 Fierville-Bray. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.