Arrêté n° 5 du 28 mars 2008
Dates
Date
28 mars 2008
Sortie
28 mars 2008
JO
8 avril 2008
Objet
Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Centrale solaire d'Acqua Di L'Asino à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 2008, la SAS Centrale solaire d'Acqua Di L'Asino, dont le siège social est situé Cœur Défense, bâtiment 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Acqua Di L'Asino, 20240 Ventiseri.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
