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Reglementation

Arrêté n° 5 du 28 mars 2008

Dates

Date

28 mars 2008

Sortie

28 mars 2008

JO

8 avril 2008

Objet

Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Centrale solaire d'Acqua Di L'Asino à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 2008, la SAS Centrale solaire d'Acqua Di L'Asino, dont le siège social est situé Cœur Défense, bâtiment 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Acqua Di L'Asino, 20240 Ventiseri. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.