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Reglementation

Arrêté n° 7 du 9 avril 2008

Dates

Date

9 avril 2008

Sortie

9 avril 2008

JO

8 juillet 2008

Objet

Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Centrale éolienne Neo Prouville à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 avril 2008, la SAS Centrale éolienne Neo Prouville, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Moulin, 80370 Prouville. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.