Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté n° 2008-05-06 du 17 mai 2008
Portant autorisation à la SA DEXIA CLF ENERGY et la SA DEXIA CLF ENERGY à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 9 du 16 mai 2008
Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SAS du parc éolien de Salles-Curan à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 mai 2008
Autorisant la SARL A4E, la SAS du parc éolien de Salles-Curan, la SARL Eole Mont de Saint-Loup, la MSE Le Vieux Moulin, la GFA Audoy Wright Vila, à exploiter un...
Arrêté du 15 mai 2008
Portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations d...
Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008
Décret n° 2008-461 Relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code ...
Arrêté du 13 mai 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société TEMBEC à la société BIOENERG.
Arrêté du 13 mai 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick.
Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008
Décret n° 2008-441 Autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique.
Arrêté du 6 mai 2008
Portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiqu...
Arrêté du 6 mai 2008
Portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.
Arrêté du 2 mai 2008
Autorisant la SAS EDF Production électrique insulaire Haute-Corse à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 avril 2008
Modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Tarbes-Val d'Adour...
Arrêté du 29 avril 2008
Autorisant Chambéry Métropole, la SAS Quantum Energie Guyane à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 29 avril 2008
Autorisant la SAS Quantum Energie Guyane à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 29 avril 2008
Autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Chemins à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 28 avril 2008
Portant modification de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et de l'arrêté du 9 n...
Arrêté du 21 avril 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit ''Permis de Saint-Griède '' (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Haut...
Arrêté du 18 avril 2008
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Bois-d'Arcy Commune et du poste de détente-livraison associé (dépa...
Arrêté du 17 avril 2008
Relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France.
Arrêté du 16 avril 2008
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon (département de Seine-et-Marne).
Arrêté du 16 avril 2008
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon (département de Seine-et-Marne)
Arrêté du 16 avril 2008
Autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de b...
Arrêté n° 9 du 14 avril 2008
Arrêté du 14 avril 2008 autorisant la SAS Saint-Charles Solaire à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 14 avril 2008
Autorisant la SAS Saint-Charles Solaire à exploiter une installation de production d'électricité.