Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 octobre 2008
Autorisant la SAS Parc éolien de Fiennes et la SAS Séché Eco-Industries à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 5 du 10 octobre 2008
Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fiennes à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 9 octobre 2008
Relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publi...
Arrêté du 9 octobre 2008
Définissant les conditions de passage aux carburants contenant au maximum 10,0 mg/kg de soufre.
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté du 2 octobre 2008
Autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté n° 16 du 1 octobre 2008
Arrêté du 1er octobre 2008 autorisant la SARL Solaire Parc EDV 2 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 30 septembre 2008
Autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 1, la SARL Kyrneol, la SCA Cristal Union, COGESTAR 2 et la SARL Solaire Parc EDV 2 à exploiter une installation de p...
Arrêté n° 2 du 30 septembre 2008
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 2 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 3 du 30 septembre 2008
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 3 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 30 septembre 2008
Autorisant la SAS Ferme éolienne de Corpe, la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 2 et 3, la SARL Sabaranis, la SAS Parc éolien de Fillières et la SAS Energies des Fo...
Arrêté n° 1 du 30 septembre 2008
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Corpe à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 5 du 30 septembre 2008
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fillières à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008
Décret n° 2008-1009 Modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisa...
Arrêté du 26 septembre 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre de systèmes d'a...
Arrêté du 26 septembre 2008
Autorisant la SARL SolaireParcLPT1 à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1004 Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la...
Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1005 Autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commun...
Arrêté du 22 septembre 2008
Autorisant la SA Séchilienne Sidec et la SARL SECP Sud-Est à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-979 Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation n...
Arrêté du 10 septembre 2008
Autorisant la société Enel Trade Spa à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 9 septembre 2008
Autorisant la SARL SolaireLesMées2, la SARL SolaireParcEDV1, la SARL SolaireParcCLP1, la SARL SolaireLesMées1 à exploiter une installation de production d'élect...
Arrêté du 4 septembre 2008
Portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières.
Arrêté du 4 septembre 2008
Autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité.