Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Loi n° 2008-135 du 13 février 2008
Loi n° 2008-135 du Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de...
Arrêté du 12 février 2008
Autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport Racrange - Saint-Avold dans le département de la Moselle.
Arrêté du 8 février 2008
Portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des chaudières.
Arrêté du 7 février 2008
Autorisant la SAS InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des ef...
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0079 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement en tri...
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des ef...
Avis n° 2009/C 68 E/04 du 31 janvier 2008
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2008 sur le plan d'action pour l'efficacité énergétique : réaliser le potentiel (2007/2106(INI))
Arrêté du 31 janvier 2008
Autorisant la SARL Hibon, la SARL Ventis et la SAS InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 16 du 30 janvier 2008
Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 30 janvier 2008
Autorisant Electricité de France, la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 1 et 2 et la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d'éle...
Décret n° 2008-90 du 29 janvier 2008
Décret n° 2008-90 Portant publication de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'...
Arrêté du 29 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
Arrêté du 28 janvier 2008
Autorisant la SNC MSE Le Champ vert et la SNC MSE Saint-Saumont à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 6 du 23 janvier 2008
Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SARL Parc éolien de Bonneuil à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 5 du 23 janvier 2008
Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne Lassay à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 23 janvier 2008
Autorisant la SNC MSE Les Prés hauts, la SNC MSE Le Mont de Ponche, l'EURL CEPE de Mont Gimont, la SAS Ferme éolienne Lassay et la SARL Parc éolien de Bonneuil ...
Arrêté du 22 janvier 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effec...
Arrêté n° 3 du 21 janvier 2008
Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 21 janvier 2008
Autorisant la SAS Boralex Avignonet II et la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 janvier 2008
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite Saint-Pouange-Barberey (département de l'Aube).
Arrêté du 17 janvier 2008
Portant prolongation de la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Arrêté du 17 janvier 2008
Etendant la superficie d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Arrêté n° 6 du 15 janvier 2008
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien des Barthes à exploiter une installation de production d'électricité