Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 9 juillet 2008
Autorisant la société Total E & P France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 8 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des efflu...
Décision administrative du 8 juillet 2008
Prolongeant l'autorisation du 16 février 2007 de mise en œuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel.
Arrêté du 7 juillet 2008
Autorisant la société Iberdrola à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 4 juillet 2008
Prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques.
Arrêté du 4 juillet 2008
Autorisant la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 4 juillet 2008
Autorisant la société Gaz de Bordeaux Energie Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 1 juillet 2008
Transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Sempra Energy Europe Limited à la société Royal Bank of Scotland plc (RBS).
Arrêté du 20 juin 2008
Portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Arrêté du 17 juin 2008
Portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers...
Arrêté du 16 juin 2008
Autorisant la mutation et la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Nemours" (départements du Loiret et...
Arrêté du 13 juin 2008
Relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation impor...
Arrêté du 12 juin 2008
Définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.
Arrêté du 10 juin 2008
Portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique.
Arrêté du 9 juin 2008
Relatif à l'agrément de la solution technique ST 2008-001 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles m...
Arrêté du 6 juin 2008
Autorisant Elyo.Suez énergie services et la SARL Energie verte plaine d'Artois à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 6 juin 2008
Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SNC Energies du Champ des Sœurettes à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 juin 2008
Autorisant la SARL Société d'électricité du Nord à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 5 juin 2008
Autorisant la société Solandes à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 5 juin 2008
Autorisant la société Energies Services Occitans (ENE'O) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 2 juin 2008
Autorisant la SAS Rapale à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 2 juin 2008
Autorisant la société E.On Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 2 juin 2008
Autorisant la société E.On Ruhrgas AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 2 juin 2008
Approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel.