Arrêté n° 6 du 28 mars 2008
Dates
Date
28 mars 2008
Sortie
28 mars 2008
JO
10 avril 2008
Objet
Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SARL Zanieres Eoliennes à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 2008, la SARL Zanieres Eoliennes, dont le siège social est situé lieudit Le Saulzet, 63420 Mazoires, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,40 MW, localisé lieudit La Mayrand, 63420 Roche-Charles.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
