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Reglementation

Arrêté n° 6 du 28 mars 2008

Dates

Date

28 mars 2008

Sortie

28 mars 2008

JO

10 avril 2008

Objet

Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SARL Zanieres Eoliennes à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 2008, la SARL Zanieres Eoliennes, dont le siège social est situé lieudit Le Saulzet, 63420 Mazoires, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,40 MW, localisé lieudit La Mayrand, 63420 Roche-Charles. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.