Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Avis du 20 mai 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 28 avril 2014
Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 23 avril 2014
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des mili...
Arrêté n° 9 du 23 avril 2014
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des mili...
Avis du 19 avril 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction pro...
Arrêté du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 ...
Arrêté du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du poten...
Arrêté du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau ...
Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014
Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014 relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarb...
Avis du 13 mars 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 4 mars 2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté du 4 mars 2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans...
Décision CEE n° 2014/112/UE du 27 février 2014
Décision d’exécution de la Commission du 27 février 2014 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil conc...
Arrêté n° 14 du 18 février 2014
Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatiqu...
Avis du 6 février 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 21 du 28 janvier 2014
Arrêté du 28 janvier 2014 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création de la station d'épurat...
Avis du 16 janvier 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 9 janvier 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 27 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 69 du 23 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, ...
Avis du 22 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 21 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Décision CEE n° 2013/790/UE du 13 décembre 2013
Décision du Conseil du 13 décembre 2013 portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protect...