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Reglementation

Arrêté n° 39 du 8 décembre 2014

Dates

Date

8 décembre 2014

Sortie

8 décembre 2014

JO

30 janvier 2015

Objet

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux

Texte complet

Article 1 Le titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 343 u (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Analyser des échantillons d'eaux ou de boues. 2. Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues. 3. Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien (ne) de traitement des eaux obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) de traitement des eaux (arrêté du 14 février 2005 modifié) TECHNICIEN(NE) de traitement des eaux (présent arrêté) Analyser les eaux à traiter Analyser des échantillons d'eaux ou de boues Conduire différents procédés de traitement des eaux Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues Contribuer à la maintenance des installations des eaux et à la gestion des réseaux Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.