Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Décret n° 20 du 15 juillet 2013
Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013
Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Décision administrative du 6 juillet 2013
Information relative à l’entrée en vigueur du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’ex...
Arrêté n° 101 du 11 juin 2013
Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau e...
Arrêté du 30 avril 2013
Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets da...
Arrêté du 23 avril 2013
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau...
Décret n° 22 du 3 avril 2013
Décret n° 2013-282 du 3 avril 2013 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office n...
Arrêté du 28 février 2013
Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relativ...
Arrêté n° 15 du 20 février 2013
Arrêté du 20 février 2013 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épurat...
Arrêté du 8 février 2013
Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ...
Arrêté n° 20 du 31 janvier 2013
Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 31 janvier 2013
Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 9 du 21 janvier 2013
Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité ...
Arrêté du 16 janvier 2013
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Arrêté du 16 janvier 2013
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Avis du 10 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 9 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 9 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Arrêté du 18 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan ...
Arrêté n° 89 du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines
Arrêté du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines
Arrêté du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin