Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté n° 38 du 16 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 39 du 16 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 36 du 15 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 59 du 15 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 12 du 12 juillet 2024
Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine
Décret n° 20 du 12 juillet 2024
Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture
Arrêté n° 35 du 10 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modali...
Arrêté n° 16 du 10 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collec...
Décret n° 33 du 9 juillet 2024
Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau
Arrêté n° 111 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des résea...
Arrêté n° 104 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la perform...
Arrêté n° 41 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redeva...
Arrêté n° 214 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Arrêté n° 89 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la...
Arrêté n° 182 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Arrêté n° 56 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épurat...
Arrêté n° 55 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épurat...
Arrêté n° 32 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 59 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 63 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 57 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 25 du 15 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile
Arrêté n° 48 du 12 juin 2024
Arrêté du 12 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 60 du 12 juin 2024
Arrêté du 12 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)