Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014
Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevanc...
Arrêté du 18 décembre 2014
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014
Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ...
Arrêté du 11 décembre 2014
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Arrêté n° 39 du 8 décembre 2014
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux
Décret n° 2014-1428 du 1 décembre 2014
Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à ...
Arrêté n° 6 du 6 novembre 2014
Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)...
Directive CEE n° 2014/101/UE du 30 octobre 2014
Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une po...
Rectificatif européen du 25 octobre 2014
Rectificatif à la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux miné...
Arrêté n° 9 du 14 octobre 2014
Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Ardanavy (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)
Avis du 2 octobre 2014
Avis relatifS à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Décret n° 8 du 12 septembre 2014
Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte
Avis du 7 août 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 7 août 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 6 août 2014
Arrêté du 6 août 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté n° 42 du 31 juillet 2014
Arrêté du 31 juillet 2014 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épurat...
Règlement CEE n° 911/2014 du 23 juillet 2014
Règlement (UE) no 911/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant le financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité ...
Arrêté du 17 juillet 2014
Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de ...
Avis du 8 juillet 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 29 du 25 juin 2014
Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'ir...
Directive CEE n° 2014/80/UE du 20 juin 2014
Directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection de...
Arrêté n° 32 du 18 juin 2014
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d...
Arrêté du 17 juin 2014
Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE ...
Arrêté n° 28 du 28 mai 2014
Arrêté du 28 mai 2014 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création de la station d'épuratio...