Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté n° 27 du 11 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs de l'Office n...
Avis du 7 décembre 2013
Avis relatif a l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques etfiches techniques correspondantes
Arrêté du 3 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'e...
Arrêté n° 26 du 2 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assain...
Arrêté du 2 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assain...
Arrêté du 22 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l...
Avis du 30 octobre 2013
Avis relatif à la délibération n° 2013-21 du 11 octobre 2013 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance pour prélèvement de l'...
Avis du 30 octobre 2013
Avis relatif à la délibération n° 2013-08 du 26 mars 2013 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie portant sur les modifications des modalités de perception des red...
Arrêté du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de ré...
Arrêté du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Directive CEE n° 2013/51/Euratom du 22 octobre 2013
Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances r...
Arrêté du 7 octobre 2013
Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonn...
Arrêté du 7 octobre 2013
Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonn...
Arrêté n° 19 du 18 septembre 2013
Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de ...
Avis du 17 septembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 14 septembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiche technique correspondante
Arrêté n° 13 du 30 août 2013
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions...
Arrêté du 29 août 2013
Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0359 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relat...
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'or...
Arrêté du 20 août 2013
Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0357 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des r...
Directive CEE n° 2013/39/UE du 12 août 2013
Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances pr...
Arrêté du 6 août 2013
Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de...
Décret n° 52 du 31 juillet 2013
Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 72 du 22 juillet 2013
Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)