Arrêté n° 32 du 18 juin 2014
Dates
Date
18 juin 2014
Sortie
18 juin 2014
JO
9 juillet 2014
Objet
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
Texte complet
Article 1
Le tableau du III de l'article 8 de l'arrêté du 15 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
INSTALLATIONS OU BÂTIMENTS
EXUTOIRES
EFFLUENTS REJETÉS
FSMC (bâtiment 444)
1 cheminée (VEA8) (H : 6 m, débit indicatif : 5 500 m ³/ h)
HF NOx
ME (bâtiment 401)
1 cheminée (chaudière boucle EDITH) (H : 17 m, débit indicatif : 20 000 m3/ h)
1 cheminée (chaudière MARIE)
(H : 29 m, débit indicatif : 8 500 m3/ h)
NOx SO2
NOx
SO2
RNG (bâtiment 400)
1 cheminée (chaudière MARINE) (H : 45 m, débit indicatif : 20 000 m ³/ h)
NOx SO2
Article 2
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.