Arrêté n° 49 du 30 janvier 2025
Dates
Date
30 janvier 2025
Sortie
30 janvier 2025
JO
7 février 2025
Objet
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
Texte complet
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé, le mot : « SCRELEC » est remplacé par les mots : « BATRIBOX (anciennement SCRELEC) ».
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.