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Reglementation

Décret n° 30 du 28 janvier 2025

Dates

Date

28 janvier 2025

Sortie

28 janvier 2025

JO

29 janvier 2025

Objet

Décret n° 2025-73 du 28 janvier 2025 portant modification de la composition du Conseil national de l'économie circulaire

Texte complet

Article 1 Le I de l'article D. 541-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa du 3°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Au dixième alinéa du 4°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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