Arrêté n° 27 du 13 août 2025
Dates
Date
13 août 2025
Sortie
13 août 2025
JO
14 août 2025
Objet
Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Texte complet
Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.