Arrêté n° 23 du 15 octobre 2025

Article 1 La convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry), prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques conclue entre la directrice générale de Voies navigables de France et le président du conseil départemental de la Nièvre le 4 août 2025, est approuvée. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.