Arrêté n° 23 du 11 août 2025

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société BATRIBOX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 582 072, est agréée sur l'ensemble des catégories de batteries en tant qu'éco-organisme à compter du 18 août 2025, jusqu'au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 mars 2025 susvisé. Article 2 Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.