Déchet
1989 textes de loi et decrets
Arrêté n° 12 du 7 novembre 2019
Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de...
Décret n° 9 du 30 septembre 2019
Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
Arrêté n° 6 du 30 septembre 2019
Arrêté du 30 septembre 2019 fixant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploit...
Arrêté n° 13 du 3 septembre 2019
Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre pr...
Arrêté n° 21 du 5 août 2019
Arrêté du 5 août 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la...
Arrêté n° 81 du 5 août 2019
Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération ...
Arrêté n° 76 du 2 août 2019
Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 48 du 26 juillet 2019
Décret n° 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitation à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de c...
Arrêté n° 1 du 25 juillet 2019
Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'« appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de va...
Arrêté n° 12 du 12 juillet 2019
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mett...
Arrêté n° 10 du 3 juillet 2019
Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances...
Arrêté n° 105 du 29 mai 2019
Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 98 du 29 mai 2019
Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération ...
Arrêté n° 109 du 29 mai 2019
Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération ...
Arrêté n° 17 du 18 avril 2019
Arrêté du 18 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dan...
Arrêté n° 133 du 17 avril 2019
Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 66 du 17 avril 2019
Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de l...
Décret n° 3 du 3 avril 2019
Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréé...
Arrêté n° 14 du 28 mars 2019
Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déch...
Arrêté n° 5 du 15 mars 2019
Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros...
Arrêté n° 6 du 8 mars 2019
Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une con...
Arrêté n° 1 du 6 mars 2019
Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en appl...
Arrêté n° 5 du 28 février 2019
Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
Arrêté n° 5 du 25 février 2019
Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usa...