Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté n° 1 du 25 juillet 2019
Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'« appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de va...
Arrêté n° 12 du 12 juillet 2019
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mett...
Arrêté n° 10 du 3 juillet 2019
Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances...
Arrêté n° 109 du 29 mai 2019
Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération ...
Arrêté n° 98 du 29 mai 2019
Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération ...
Arrêté n° 105 du 29 mai 2019
Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 52 du 9 mai 2019
Décret du 9 mai 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. COLRAT (Adol...
Arrêté n° 17 du 18 avril 2019
Arrêté du 18 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dan...
Arrêté n° 66 du 17 avril 2019
Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de l...
Arrêté n° 133 du 17 avril 2019
Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 3 du 3 avril 2019
Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréé...
Arrêté n° 14 du 28 mars 2019
Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déch...
Arrêté n° 5 du 15 mars 2019
Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros...
Décret n° 31 du 8 mars 2019
Décret du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté n° 6 du 8 mars 2019
Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une con...
Arrêté n° 1 du 6 mars 2019
Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en appl...
Arrêté n° 37 du 5 mars 2019
Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Arrêté n° 5 du 28 février 2019
Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
Arrêté n° 5 du 25 février 2019
Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usa...
Arrêté n° 4 du 22 février 2019
Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération
Arrêté n° 3 du 21 février 2019
Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R....
Arrêté n° 32 du 7 février 2019
Arrêté du 7 février 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 novembre 2018 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle sp...
Arrêté n° 5 du 15 janvier 2019
Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière de...
Arrêté n° 1 du 4 janvier 2019
Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages ménager...