Déchet
1956 textes de loi et decrets
Arrêté n° 40 du 7 octobre 2020
Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des...
Arrêté n° 1 du 2 octobre 2020
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non da...
Ordonnance n° 3 du 29 juillet 2020
Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Arrêté n° 3 du 8 juillet 2020
Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant p...
Arrêté n° 64 du 26 mai 2020
Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 8 du 11 mai 2020
Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les ...
Arrêté n° 7 du 20 avril 2020
Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assi...
Arrêté n° 2 du 29 janvier 2020
Arrêté du 29 janvier 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réduction, recyclage et valorisation des déchets du Bâtiment »
Arrêté n° 11 du 10 janvier 2020
Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de poll...
Arrêté n° 110 du 23 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce d...
Arrêté n° 6 du 20 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'un organisme de la filière des déchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures en applicat...
Arrêté n° 28 du 18 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et de...
Arrêté n° 10 du 17 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime...
Arrêté n° 38 du 15 novembre 2019
Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitièr...
Arrêté n° 34 du 12 novembre 2019
Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de...
Arrêté n° 12 du 7 novembre 2019
Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de...
Décret n° 9 du 30 septembre 2019
Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
Arrêté n° 6 du 30 septembre 2019
Arrêté du 30 septembre 2019 fixant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploit...
Arrêté n° 13 du 3 septembre 2019
Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre pr...
Arrêté n° 81 du 5 août 2019
Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération ...
Arrêté n° 21 du 5 août 2019
Arrêté du 5 août 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la...
Arrêté n° 76 du 2 août 2019
Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 48 du 26 juillet 2019
Décret n° 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitation à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de c...
Arrêté n° 1 du 25 juillet 2019
Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'« appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de va...