Arrêté n° 5 du 15 mars 2019
Dates
Date
15 mars 2019
Sortie
15 mars 2019
JO
27 mars 2019
Objet
Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Texte complet
Article 1
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2021 :
1. PRO-INFO-21 « Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales » ;
2. PRO-INFO-22 « Eco Energie pour les pros » ;
3. PRO-FOR-12 « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière » ;
4. PRO-INNO-23 « AEELA » ;
5. PRO-INNO-24 « Vélogistique » ;
6. PRO-INNO-25 « PendAuRA+ ».
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.