Déchet
1989 textes de loi et decrets
Arrêté n° 22 du 23 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté n° 21 du 23 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers...
Arrêté n° 19 du 23 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourv...
Arrêté n° 20 du 23 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Décret n° 2 du 11 décembre 2020
Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des dé...
Arrêté n° 12 du 1 décembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus sp...
Arrêté n° 5 du 30 novembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit
Décret n° 6 du 4 novembre 2020
Décret du 4 novembre 2020 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à transiger
Arrêté n° 20 du 8 octobre 2020
Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets
Arrêté n° 40 du 7 octobre 2020
Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des...
Arrêté n° 1 du 2 octobre 2020
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non da...
Ordonnance n° 3 du 29 juillet 2020
Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Arrêté n° 3 du 8 juillet 2020
Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant p...
Arrêté n° 64 du 26 mai 2020
Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 8 du 11 mai 2020
Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les ...
Arrêté n° 7 du 20 avril 2020
Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assi...
Arrêté n° 2 du 29 janvier 2020
Arrêté du 29 janvier 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réduction, recyclage et valorisation des déchets du Bâtiment »
Arrêté n° 11 du 10 janvier 2020
Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de poll...
Arrêté n° 110 du 23 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce d...
Arrêté n° 6 du 20 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'un organisme de la filière des déchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures en applicat...
Arrêté n° 28 du 18 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et de...
Arrêté n° 10 du 17 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime...
Arrêté n° 38 du 15 novembre 2019
Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitièr...
Arrêté n° 34 du 12 novembre 2019
Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de...