Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté n° 10 du 4 janvier 2019
Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10,...
Arrêté n° 4 du 4 janvier 2019
Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articl...
Arrêté n° 3 du 31 décembre 2018
Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et met...
Arrêté n° 12 du 11 décembre 2018
Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue d...
Décret n° 34 du 30 novembre 2018
Décret du 30 novembre 2018 portant nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté n° 8 du 27 novembre 2018
Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée t...
Arrêté n° 3 du 22 novembre 2018
Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de ...
Arrêté n° 4 du 22 novembre 2018
Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des batea...
Arrêté n° 24 du 20 novembre 2018
Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Décret n° 5 du 22 octobre 2018
Décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet
Arrêté n° 21 du 12 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 établissant une dérogation à l'interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfi...
Arrêté n° 17 du 10 octobre 2018
Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Arrêté n° 68 du 1 octobre 2018
Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupéra...
Arrêté n° 18 du 23 septembre 2018
Arrêté du 23 septembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits e...
Arrêté n° 32 du 30 août 2018
Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consomm...
Arrêté n° 18 du 20 août 2018
Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) mén...
Arrêté n° 3 du 1 août 2018
Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application...
Arrêté n° 5 du 1 août 2018
Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application...
Arrêté n° 6 du 1 août 2018
Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application...
Arrêté n° 32 du 18 juillet 2018
Arrêté du 18 juillet 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation d...
Arrêté n° 69 du 17 juillet 2018
Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de...
Arrêté n° 42 du 2 juillet 2018
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 15 du 2 juillet 2018
Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des ...
Arrêté n° 10 du 21 juin 2018
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enr...