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Reglementation

Arrêté n° 1 du 25 juillet 2019

Dates

Date

25 juillet 2019

Sortie

25 juillet 2019

JO

30 août 2019

Objet

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'« appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique »

Texte complet

Article 1 L'« appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique » relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du Programme d'investissements d'avenir (1) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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