Déchet spécifique - VHU
360 textes de loi et decrets
Décret n° 4 du 4 février 2011
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des d...
Arrêté n° 5 du 2 février 2011
Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicu...
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Rapport du 17 décembre 2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union eur...
Décision CEE n° 2010/115/UE du 23 janvier 2010
Décision 2010/115/UE de la Commission du 23 février 2010 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhic...
Arrêté n° 30 du 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté n° 11 du 7 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles
Décret n° 3 du 16 octobre 2009
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions
Arrêté n° 12 du 14 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection
Arrêté n° 11 du 14 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélectiv...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté n° 9 du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur
Arrêté n° 19 du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur
Arrêté n° 18 du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
Arrêté n° 13 du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de...
Arrêté n° 6 du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
Arrêté n° 5 du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobi...
Arrêté n° 15 du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
Règlement CEE n° 308/2009 du 15 avril 2009
Règlement (CE) no 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes II...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Arrêté n° 4 du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2009 des véhicules de transport de marchandises
Directive CEE n° 2009/1/CE du 7 janvier 2009
Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement europé...
Arrêté n° 35 du 5 janvier 2009
Arrêté du 5 janvier 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (administrateurs civils hors classe)