Rapport du 17 décembre 2010
Dates
Date
17 décembre 2010
Sortie
17 décembre 2010
JO
18 décembre 2010
Objet
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Domaines
Air - Pollution - QualitéOdeur - Pollution olfactiveDéchet spécifique - VHUDéchet spécifique - Pneumatique usagéDéchet spécifique - Déchet d'animaux - Sous-produitTraitement - Collecte - Valorisation - AssainissementDécharge CSDU (ex CET) - Transit - StockageEaux - Effluent - Pollution - QualitéDéchetDéchet spécifique - HuileDéchet spécifique - BoueIncinération - co-incinérationDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchet spécifique - DAS - DASRITransportDéchet spécifique - Déchet radioactifDéchet spécifique - Déchet vert