Rapport du 17 décembre 2010
Dates
Date
17 décembre 2010
Sortie
17 décembre 2010
JO
18 décembre 2010
Objet
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Domaines
Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchetEaux - Effluent - Pollution - QualitéAir - Pollution - QualitéTraitement - Collecte - Valorisation - AssainissementTransportDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - Déchet radioactifDéchet spécifique - VHUDéchet spécifique DEEE (ex PEEFV)Déchet spécifique - HuileDéchet spécifique - DAS - DASRIDéchet spécifique - BoueIncinération - co-incinérationDécharge CSDU (ex CET) - Transit - StockageDéchet spécifique - Déchet d'animaux - Sous-produitDéchet spécifique - Déchet vertDéchet spécifique - Pneumatique usagéOdeur - Pollution olfactive