Déchet spécifique - VHU
343 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 mai 2012
Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usa...
Arrêté n° 43 du 16 mars 2012
Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route et pour les véhicules de transport...
Arrêté du 9 mars 2012
Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d...
Arrêté n° 5 du 9 mars 2012
Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d...
Décret n° 33 du 27 juillet 2011
Décret n° 2011-899 du 27 juillet 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis en Alsace à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
Arrêté du 27 juin 2011
Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 5...
Directive CEE n° 2011/37/UE du 30 mars 2011
Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicule...
Rectificatif européen n° 2011/37/UE du 30 mars 2011
Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil rel...
Arrêté n° 18 du 16 mars 2011
Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Décret n° 6 du 2 mars 2011
Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des d...
Décret n° 4 du 4 février 2011
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des d...
Arrêté n° 5 du 2 février 2011
Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicu...
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Rapport du 17 décembre 2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union eur...
Décision CEE n° 2010/115/UE du 23 janvier 2010
Décision 2010/115/UE de la Commission du 23 février 2010 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhic...
Arrêté n° 30 du 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté n° 11 du 7 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles
Décret n° 3 du 16 octobre 2009
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions
Arrêté n° 11 du 14 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 12 du 14 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélectiv...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté n° 6 du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles