Arrêté n° 5 du 4 mai 2009

Article 1 Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1958 susvisé fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions des articles 1er et 2 ne sont pas applicables aux dispositifs conformes à l'un des actes réglementaires suivants : ― directive 70 / 388 / CEE modifiée relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur ; ― directive 93 / 30 / CEE relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues ; ― règlement n° 28, série 00 d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958. Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux véhicules réceptionnés conformément à l'un des actes réglementaires suivants : ― directive 74 / 151 / CEE modifiée, pour les véhicules des catégories T ou C ; ― directive 70 / 388 / CEE modifiée, pour les véhicules des catégories M ou N ; ― directive 93 / 30 / CEE pour les véhicules de la catégorie L ; ― règlement n° 28, série 00 d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, pour les véhicules des catégories L, M ou N. » Article 2 La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.