Arrêté n° 11 du 7 décembre 2009

Article 1 A l'article 2 de l'arrêté du 25 août 1959 susvisé, l'expression : « R. 140 » est remplacée par l'expression : « R. 312-7 ». Article 2 A l'article 3 de l'arrêté du 25 août 1959 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté : « Les véhicules ainsi équipés, quel que soit le nombre de chenilles, doivent par ailleurs satisfaire aux dispositions suivantes : ― le poids total autorisé en charge ne doit pas dépasser 32 tonnes ; ― la charge d'appui au sol de chaque chenille ne doit pas dépasser 1, 2 kg par centimètre carré de surface d'appui au sol. La surface d'appui au sol est la surface rectangulaire de la partie de la chenille située en regard du sol ; ― les essieux équipés de roues à bandage pneumatiques satisfont aux articles R. 312-5 et R. 312-6 du code de la route. Pour ce qui concerne le freinage, l'ensemble de deux chenilles, droite et gauche, est assimilé à un essieu. » Article 3 La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.