Arrêté n° 63 du 5 octobre 2017

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) les organisations syndicales suivantes : La Confédération générale du travail (CGT) ; La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : La Confédération générale du travail (CGT) : 35,67 % ; La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,84 % ; La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,56 % ; La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,59 % ; La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,34 %. Article 3 L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) est abrogé. Article 4 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.