Arrêté n° 3 du 26 janvier 2018
Dates
Date
26 janvier 2018
Sortie
26 janvier 2018
JO
9 février 2018
Objet
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Economie circulaire et valorisation des déchets »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Economie circulaire et valorisation des déchets », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.