Arrêté n° 29 du 29 décembre 2017

Article 1 Une astreinte peut être mise en place au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire pour répondre aux situations d'urgence radiologique ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents dans les domaines de compétence de l'Autorité. Une décision du président de l'Autorité de sûreté nucléaire précise les dispositions du présent article, notamment la liste des emplois, dont le nombre total est plafonné à 18, pouvant être appelés à effectuer des astreintes. Article 2 Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.